Décret tertiaire, BACS, CEE et financement : des repères conçus pour les dirigeants, propriétaires et acteurs publics qui portent des projets de performance énergétique.
Le décret tertiaire concerne notamment les bâtiments ou ensembles de bâtiments accueillant au moins 1 000 m² de surfaces d’activités tertiaires cumulées. Il faut qualifier le périmètre avant de conclure à l’assujettissement, puis organiser la déclaration des consommations et les actions de réduction.
Lire l’articleLe décret BACS concerne les systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires. Il ne se résume pas à l’installation d’une GTB : il faut identifier les systèmes techniques concernés et les conditions applicables.
Lire l’articleLes Certificats d’économies d’énergie peuvent contribuer au financement d’investissements d’efficacité énergétique. Pour une entreprise, le bon réflexe est de partir du projet et de son activité, non d’une promesse de prime.
Lire l’articleUne prime CEE peut réduire le coût initial d’un projet, sans faire disparaître son besoin de financement. Le bon montage tient compte de la trésorerie, du calendrier et de la valeur créée sur le patrimoine.
Lire l’articlePour préparer une déclaration OPERAT, rassemblez l’identification des établissements, les activités, les surfaces et les consommations annuelles par énergie. Reliez ces données au bon périmètre et clarifiez les rôles du propriétaire et de l’occupant avant la saisie.
Lire l’articleLa GTC centralise généralement un lot technique ; la GTB coordonne plusieurs systèmes du bâtiment. BACS désigne les systèmes d’automatisation et de contrôle et, dans le cadre du décret, les fonctions réglementaires à assurer. Le périmètre réel et les fonctions comptent davantage que le nom commercial.
Lire l’articleDans un projet professionnel, chercher la prime après avoir commandé les équipements peut être trop tard. Le dispositif CEE repose notamment sur l’antériorité de la contribution et sur une chronologie documentaire qui doit être sécurisée.
Lire l’articleDans l’industrie, la meilleure opération CEE n’est pas nécessairement la plus visible. Elle doit correspondre à l’usage réel, au procédé, au temps de fonctionnement et aux critères de la fiche applicable.
Lire l’articleLe financement de travaux énergétiques ne s’analyse pas seulement à partir du devis. Le prêteur cherche à comprendre le projet, la capacité de remboursement de l’entreprise, le calendrier et la solidité du plan de financement.
Lire l’articlePour une collectivité, la rénovation énergétique mobilise plusieurs calendriers : obligations réglementaires, programmation budgétaire, commande publique, études, travaux et valorisation des CEE. Leur articulation doit être préparée très en amont.
Lire l’articlePrésentez-nous votre besoin pour préparer un premier échange.