À quoi sert un système BACS ?
Il permet de suivre, piloter et optimiser les systèmes techniques d’un bâtiment : chauffage, refroidissement, ventilation, eau chaude sanitaire, éclairage et auxiliaires selon le périmètre du projet.
Pourquoi vérifier avant les travaux ?
L’obligation et son calendrier dépendent notamment de la puissance nominale utile des systèmes et de la situation du bâtiment. Les règles évoluent : une vérification réglementaire et technique actualisée est indispensable.
Quel lien avec les CEE ?
Certaines opérations de gestion technique du bâtiment peuvent relever de fiches CEE, sous réserve de respecter exactement les critères techniques et documentaires applicables. Une aide n’est jamais automatique.
Quelles informations demander à votre mainteneur ?
Demandez un inventaire des systèmes de chauffage et de climatisation, leurs puissances nominales utiles, les dates d’installation ou de renouvellement et les fonctions de pilotage existantes. Une puissance électrique souscrite sur une facture ne remplace pas cet inventaire technique.
Comment préparer la consultation ?
Décrivez les fonctions attendues, les équipements à relier, les accès aux données, les alarmes et la formation de l’exploitant. Prévoyez une réception qui vérifie les fonctions réellement opérationnelles, puis un suivi des réglages. La seule présence d’un écran de supervision ne permet pas de conclure à la conformité.
Quel calendrier pour les bâtiments existants ?
L’article R. 175-2, modifié en décembre 2025, distingue les bâtiments existants équipés de systèmes de plus de 290 kW, avec une échéance au 1er janvier 2025, et les autres systèmes de plus de 70 kW : au renouvellement concerné et au plus tard le 1er janvier 2030. Les dispositions propres aux bâtiments neufs et les exemptions justifiées par étude doivent être examinées séparément. Consultez le texte consolidé pour qualifier votre situation.
Source de référence : Légifrance — Code de la construction et de l’habitation ↗