Qui doit déclarer sur OPERAT ?
Les propriétaires et, selon la situation contractuelle, les preneurs à bail de bâtiments, parties de bâtiments ou ensembles de bâtiments assujettis au dispositif Éco Énergie Tertiaire sont concernés. La répartition des tâches entre propriétaire et occupant doit être clarifiée, mais elle ne fait pas disparaître l’obligation réglementaire.
Quelles informations faut-il réunir ?
La préparation porte notamment sur l’identification de la structure, le patrimoine et ses entités fonctionnelles assujetties, les activités exercées, les surfaces, les consommations annuelles par énergie et les données utiles à l’année de référence. Les changements de propriétaire, d’occupant ou d’activité doivent aussi être correctement retracés.
Pourquoi fiabiliser le périmètre avant la saisie ?
Un patrimoine mal découpé, une surface imprécise ou des compteurs mal rattachés peuvent fausser les objectifs et le suivi. La qualité du reporting dépend donc d’un travail préalable sur les bâtiments, les usages, les contrats d’énergie et les responsabilités entre parties.
Que produit la plateforme ?
OPERAT restitue notamment une attestation annuelle et une notation Éco Énergie Tertiaire. Ces éléments permettent de suivre la situation du bâtiment, mais la déclaration n’est qu’une étape : elle doit nourrir un plan d’action cohérent avec les objectifs réglementaires.
Une liste de préparation en cinq points
1. Identifier les établissements et les interlocuteurs. 2. Rassembler les surfaces et les usages. 3. Relier les compteurs et factures au bon périmètre. 4. Documenter les changements intervenus pendant l’année. 5. Relire les données et conserver les justificatifs avec l’attestation. La liste doit être adaptée aux consignes de la plateforme et au patrimoine.
Quelles erreurs vérifier avant validation ?
Recherchez les doublons de compteurs, les périodes de facturation incomplètes, les confusions d’unités et les surfaces reprises sans justificatif. En présence de plusieurs occupants, établissez qui fournit chaque donnée et qui réalise la saisie. Une donnée absente doit être signalée et traitée selon les consignes OPERAT, pas remplacée par une valeur arbitraire.
Source de référence : ADEME — plateforme OPERAT ↗